Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 8

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Modification des conditions de recrutement d'agents contractuels

Résumé. Les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour remplacer temporairement des fonctionnaires ou faire face à des besoins saisonniers.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 8 → Version 3
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 8

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