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Avancement d'échelon

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Avancement d'échelon au sein de la fonction publique hospitalière

L522-15

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Sous-section 2 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique territoriale

Article L522-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale

Résumé L'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale augmente le salaire des employés.

L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale selon les modalités fixées par la section 1, et se traduit par une augmentation de traitement.

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Article L522-11

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Création d'un échelon spécial sommital dans la fonction publique territoriale

Résumé Un grade peut avoir un échelon spécial en haut de l'échelle, selon les règles.

L'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades d'un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale peut être un échelon spécial lorsque le statut particulier le prévoit.
Cet échelon peut être contingenté soit en application de l'article L. 522-27 soit selon des modalités prévues par les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

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Article L522-12

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Avancement d'échelon spécial contingenté dans la fonction publique territoriale

Résumé Les fonctionnaires territoriaux peuvent accéder à un échelon spécial limité grâce à leur performance et expérience, via un tableau d'avancement annuel spécifique.

Par dérogation aux articles L. 522-2 et L. 522-3, l'accès à l'échelon spécial contingenté mentionné à l'article L. 522-11 s'effectue selon les modalités prévues par les statuts particuliers par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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Article L522-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date d'effet des décisions individuelles d'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale

Résumé Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier de leur avancement d'échelon avant que la décision soit officiellement appliquée.

Les décisions individuelles relatives à l'avancement d'échelon des fonctionnaires territoriaux peuvent prévoir une date d'effet antérieure à leur caractère exécutoire.

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Article L522-14

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Promotion des fonctionnaires grièvement blessés

Résumé Un fonctionnaire grièvement blessé pendant son travail peut être promu plus vite.

Le fonctionnaire mentionné à l'article L. 522-31 ayant été grièvement blessé dans l'exercice de ses fonctions peut être promu à l'un des échelons supérieurs de son grade ou au grade immédiatement supérieur.

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