Article L522-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des fonctionnaires grièvement blessés
Résumé Un fonctionnaire grièvement blessé pendant son travail peut être promu plus vite.
Le fonctionnaire mentionné à l'article L. 522-31 ayant été grièvement blessé dans l'exercice de ses fonctions peut être promu à l'un des échelons supérieurs de son grade ou au grade immédiatement supérieur.
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