Article L522-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale
Résumé L'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale augmente le salaire des employés.
L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale selon les modalités fixées par la section 1, et se traduit par une augmentation de traitement.
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