JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Sous-section 1 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique de l'Etat

Article L522-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons spéciaux dans la fonction publique de l'État

Résumé Il existe des échelons spéciaux dans certains postes de la fonction publique de l'État, mais il faut répondre à des conditions pour y accéder.

Les statuts particuliers des corps de la fonction publique de l'Etat peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être contingenté selon des conditions particulières.

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Article L522-9

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Avancement d'échelon dans les quartiers urbains difficiles

Résumé Les fonctionnaires dans des quartiers difficiles avancent plus vite.

Le fonctionnaire de l'Etat affecté pendant une durée déterminée dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles a droit à un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon.