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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé. Cet article change des règles importantes du Code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L113-1-2 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-17 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. L233-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. L233-2 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. L242-12 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. L247-6 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. L251-2 → Version 8Code de l'action sociale et des famillesArt. L281-2-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. L281-3 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. L312-9 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. L451-1 → Version 7
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L113-1-2, Art. L232-17, Art. L233-1, Art. L233-2, Art. L242-12, Art. L247-6, Art. L251-2, Art. L281-2-1, Art. L281-3, Art. L312-9, Art. L451-1

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. L451-1 (V) → Version 7modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. L312-9 (M) → Version 5modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. L281-3 (VT) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. L281-2-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. L251-2 (V) → Version 8modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. L247-6 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. L242-12 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. L233-2 (Ab) → Version 5modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. L233-1 (VT) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. L232-17 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. L113-1-2 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L113-1-2, Art. L232-17, Art. L233-1, Art. L233-2, Art. L242-12, Art. L247-6, Art. L251-2, Art. L281-2-1, Art. L281-3, Art. L312-9, Art. L451-1