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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions législatives

Résumé. Cet article modifie les règles pour aider les personnes en perte d'autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-1 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. L223-5 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-2 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L223-6 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-3 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L223-7 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-5 → Version 27Code de la sécurité socialeArt. L223-8 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-5-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L223-9 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-6 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L223-11 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-7 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L223-12 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-7-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L223-13 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-7-1-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L223-14 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-7-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L223-15 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-7-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L223-16 → Version 1
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-5
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-2
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-6
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-3
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-7
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-5
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-8
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-5-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-9
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-6
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-11
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-12
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-13
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-1-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-14
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-2
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-15
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-3
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-16

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-4 → Version 10
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie., Art. L14-10-4

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 bis : Perte d'autonomieCode de la sécurité socialeArt. L241-6-2 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 bis : Perte d'autonomie, Art. L241-6-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-5
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-2
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-6
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-3
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-7
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-5
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-8
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-5-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-9
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-6
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-11
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-12
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-13
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-1-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-14
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-2
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-15
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-3
-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie., Art. L14-10-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15, Art. L223-16

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 bis : Perte d'autonomie, Art. L241-6-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie