JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions législatives

Résumé Cet article modifie les règles pour aider les personnes en perte d'autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-1 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-5 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-2 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-6 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-3 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-7 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-5 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-8 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-5-1 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-9 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-6 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-11 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-7 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-12 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-7-1 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-13 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-7-1-1 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-14 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-7-2 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-15 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-7-3 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-16 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie., Art. L14-10-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15, Art. L223-16 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 3 bis : Perte d'autonomie, Art. L241-6-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-1

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-5

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-2

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-6

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-3

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-7

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-5

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-8

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-5-1

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-9

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-6

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-11

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-7

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-12

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-7-1

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-13

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-7-1-1

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-14

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-7-2

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-15

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-7-3

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie., Art. L14-10-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15, Art. L223-16

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 3 bis : Perte d'autonomie, Art. L241-6-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie