Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations dans le code de la sécurité sociale
Résumé. Des règles de sécurité sociale ont été modifiées et une nouvelle a été ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L114-17-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L122-1 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. L124-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L133-4 → Version 14Code de la sécurité socialeArt. L160-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L160-8 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L160-12 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L160-13 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L160-14 → Version 9Code de la sécurité socialeL. 162-17-3Code de la sécurité socialeArt. L162-31 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-31-1 → Version 12Code de la sécurité socialeArt. L162-45 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L16-10-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L174-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L174-8 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L174-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L174-13 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L224-5 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L224-5-2 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L224-7 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L224-9 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L224-10 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L224-14 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L231-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L231-5-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L231-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L231-6-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L231-7 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L231-8-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L271-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L325-1 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. L711-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L762-6 → Version 4
-Code de la sécurité sociale.Art. L114-17-1, Art. L122-1, Art. L124-4, Art. L133-4, Art. L160-1, Art. L160-8, Art. L160-12, Art. L160-13, Art. L160-14, L. 162-17-3, Art. L162-31, Art. L162-31-1, Art. L162-45, Art. L16-10-1, Art. L174-7, Art. L174-8, Art. L174-10, Art. L174-13, Art. L224-5, Art. L224-5-2, Art. L224-7, Art. L224-9, Art. L224-10, Art. L224-14, Art. L231-1, Art. L231-5-1, Art. L231-6, Art. L231-6-1, Art. L231-7, Art. L231-8-1, Art. L271-1, Art. L325-1, Art. L711-6, Art. L762-6
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L160-9-1 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Art. L160-9-1