Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L541-4 et L544-2 du Code de l'action sociale et des familles
Résumé. L'article 4 change des règles pour mieux protéger les adultes vulnérables.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-4 → Version 8Code de l'action sociale et des famillesArt. L544-2 → Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-4, Art. L544-2