Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L861-5 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé. Des changements ont été faits aux règles de construction pour les rendre plus sécuritaires et durables.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. L861-5 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L861-5