Ordonnance n°2021-1553 du 1er décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7-2, Art. 8, Sct. Section 4 : L'allocation journalière de présence parentale

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Sct. Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7), Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 10-3, Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 9

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Adaptation des prestations familiales à Mayotte

Résumé. L'ordonnance modifie et crée des articles pour adapter les prestations familiales à Mayotte, notamment en ajustant les plafonds de ressources et les conditions d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 2 → Version 8Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 4 → Version 2Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 6 → Version 4
-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7-2, Art. 8, Sct. Section 4 : L'allocation journalière de présence parentale

A créé les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Sct. Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7)Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 10-4Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 10-5
-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Sct. Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7), Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 9
-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 9

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