Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L111-1 du Code de la consommation
Résumé. Un article de loi sur la consommation a été changé le 29 septembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. L111-1 → Version 3
- Code de la consommationArt. L111-1