Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L111-6 du Code de la consommation
Résumé Un article sur les droits des consommateurs a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L111-6 > >
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