Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation des répertoires des métiers
Résumé Le terme « répertoire des métiers » est changé pour « registre national des entreprises dans le secteur des métiers et de l'artisanat » dans une loi de 2004.
Aux a et b du III de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».
1 version