Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983
Résumé Un changement de nom pour les entreprises artisanales et de métiers.
Au 1° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».
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