Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code du service national
Résumé Un article du Code du service national a été modifié et un nouveau a été créé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. L111-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. L111-2-1 > >
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