Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. L111-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. L111-2-1

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Interdiction d'encadrement des séjours de cohésion pour certaines personnes

Résumé. Les personnes condamnées pour certains crimes ou délits ne peuvent pas encadrer les séjours de cohésion du service national universel.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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