Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'encadrement des séjours de cohésion pour certaines personnes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une précision sur les séjours de cohésion
- Code du service nationalArt. L111-2
A créé les dispositions suivantes :