Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code du service national
Résumé. Un article du Code du service national a été modifié et un nouveau a été créé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. L111-2 → Version 3
- Code du service nationalArt. L111-2
A créé les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. L111-2-1 → Version 1
- Code du service nationalArt. L111-2-1