Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 34, Art. 43

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 57, Art. 136

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 41

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 54

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Extension des droits aux congés pour les fonctionnaires

Résumé. Les congés de longue maladie et de longue durée des fonctionnaires peuvent désormais être utilisés de manière continue ou discontinue et sont transférables entre employeurs publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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