Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de plusieurs articles de lois
Résumé Des lois de 1984 et 2005 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 34, Art. 43 > >
> - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 57, Art. 136 > >
> - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 41 > >
> - Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 > > Art. 54 > >
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