Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de plusieurs articles de lois
Résumé. Des lois de 1984 et 2005 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 34 → Version 18LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 43 → Version 3LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 57 → Version 25LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 136 → Version 8LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 41 → Version 24Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 54 → Version 3
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 34, Art. 43
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 57, Art. 136
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 41
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 54