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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ

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Chapitre II

Préciser le contenu du règlement de copropriété

5 — 6

JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Chapitre Ier : Préciser le champ d'application de la copropriété et clarifier le régime juridique des parties communes

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 5 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 6-1 A > >

1 version

1 créé