Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6122-2, Art. L6122-4, Art. L6122-8, Art. L6122-9, Art. L6122-9-1

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Modification des règles pour les hôpitaux

Résumé. La loi modifie les règles pour les hôpitaux, notamment en permettant des changements d'activité en cas d'urgence sanitaire et en ajustant les procédures d'autorisation et de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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