Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L511-2, Art. L521-1, Art. L531-1, Art. L531-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des références législatives pour les installations hydrauliques

Résumé. L'ordonnance précise les références législatives pour les autorisations et le renouvellement des installations hydrauliques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance