Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'ordre des pédicures-podologues
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des modalités de représentation et de composition du conseil et de sa chambre disciplinaireCode de la santé publiqueArt. L4322-9 : Rôle du Conseil national des pédicures-podologues
→ Version 5 : Extension administrative et juridique du rôle du conseilCode de la santé publiqueArt. L4322-10 : Rôle des conseils régionaux de l'ordre des pédicures-podologues
→ Version 6 : Simplification des dispositions relatives aux conseils régionaux et chambres disciplinaires
- Code de la santé publiqueArt. L4322-8, Art. L4322-9, Art. L4322-10, Art. L4322-10-1, Art. L4322-11-6, Art. L4322-12-1