Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L4321-15, Art. L4321-16, Art. L4321-17, Art. L4321-17-1, Art. L4321-18-5, Art. L4321-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les modifications élargissent les pouvoirs et responsabilités des conseils régionaux et nationaux des masseurs-kinésithérapeutes, notamment en matière d'élection, de discipline et de représentation en justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance