Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L4312-5, Art. L4312-7, Art. L4312-9, Art. L4312-14

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Modification des règles d'élection et des pouvoirs du conseil de l'ordre des infirmiers

Résumé. La loi modifie les règles d'élection et les pouvoirs des conseils de l'ordre des infirmiers, notamment en changeant le mode de scrutin et en renforçant les capacités d'action du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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