Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection et des pouvoirs du conseil de l'ordre des infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des pouvoirs judiciaires et réorganisation disciplinaireCode de la santé publiqueArt. L4312-7 : Rôle et responsabilités du conseil national des infirmiers
→ Version 5 : Extension des pouvoirs judiciaires du conseil et révision financièreCode de la santé publiqueArt. L4312-9 : Application des règles de l'ordre des médecins aux infirmiers
→ Version 4 : Réduction du champ d’application des paragraphes
- Code de la santé publiqueArt. L4312-5, Art. L4312-7, Art. L4312-9, Art. L4312-14