Ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 45

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 66

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 52, Art. 57

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Modification des règles de détachement des fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires sont modifiées pour mieux prendre en compte leurs avancements de grade dans leur corps d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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