Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de détachement des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des règles d'avancement pendant un détachementLoi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 66 → Version 6 : Modification des règles de classement pour les fonctionnaires détachésLoi n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 52 : Règles pour les fonctionnaires détachés
→ Version 3 : Ajout de règles sur l'avancement de grade pour les fonctionnaires détachés
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 45
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 66
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 52, Art. 57