Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984

Article 2-3

Créé le 21 janvier 2017

L'agent peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel.
Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par le centre de gestion.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022

Abrogé parOrdonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 21 janvier 2017 au lundi 28 février 2022

Créé parOrdonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017art. 6

L'agent peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel.

Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par le centre de gestion.