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Section 1

Travail dissimulé

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Article L8323-2

Emploi d'étrangers sans titre de travail à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du travail

Article L8323-1

Article L8323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions relatives au travail dissimulé dans les départements d'outre-mer

Résumé Un décret permet d'adapter les règles contre le travail illégal pour les départements d'outre-mer

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre II, relatives au travail dissimulé, les adaptations nécessaires à leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Précision géographique des territoires concernés

Résumé des changements La réforme précise désormais chaque département d’outre‑mer concerné par le décret plutôt que de les regrouper sous le terme générique « départements d’outre‑mer »

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre II, relatives au travail dissimulé, les adaptations nécessaires à leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Version 2

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Extension du champ géographique du décret

Résumé des changements Le décret élargit son champ d'application pour inclure les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en plus des départements d’outre-mer.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre II, relatives au travail dissimulé, les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre II, relatives au travail dissimulé, les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer.