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Précision des procédures d'externalisation pour les établissements de monnaie électronique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des obligations déclaratives et suppression d'une exceptionCode monétaire et financierArt. L525-9 : Règles pour la distribution de monnaie électronique
→ Version 2 : Ajout des procédures d'externalisation pour les établissements de monnaie électronique et de crédit
- Code monétaire et financierArt. L525-6, Art. L525-9