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Sous-section 2

Droit de préemption mobilier

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Article L1112-9

Exercice du droit de préemption par l'État pour des biens culturels

Code général de la propriété des personnes publiques

Article L1112-8

Article L1112-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de préemption de la Bibliothèque nationale de France

Résumé La Bibliothèque nationale peut acheter en priorité des biens culturels selon certaines règles.

Le droit de préemption de la Bibliothèque nationale de France à l'égard des biens culturels est exercé dans les conditions fixées au chapitre III du titre II du livre Ier du code du patrimoine.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension et réorganisation des dispositions sur le droit de préemption

Résumé des changements La loi élargit le droit de préemption à tous les biens culturels plutôt qu’aux seules archives privées et déplace les règles applicables vers un autre emplacement dans le Code.

Le droit de préemption de la Bibliothèque nationale de France à l'égard des biens culturels est exercé dans les conditions fixées au chapitre III du titre II du livre Ier du code du patrimoine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2006

Le droit de préemption de la Bibliothèque nationale de France à l'égard des archives privées est exercé dans les conditions fixées à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre II du code du patrimoine.