Section précédente

Chapitre Ier

Dispositions relatives au contrôle a posteriori des exportations et des transferts en matière d'armement

1 — 2

Section parente

Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016

Section suivante

Chapitre III

Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées »

6 — 9

JORF n°0168 du 21 juillet 2016

Chapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail, Art. L4123-19 > >

1 version

2 créés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4132-6 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. L4138-12, Art. L4138-13 > >

1 version

2 modifiés