Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1142-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0168 du 21 juillet 2016
Chapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées »
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2141-1, Art. L2222-1, Art. L2223-8, Art. L2121-3, Art. L2221-1, Art. L2223-7, Art. L2223-9, Art. L2223-17, Art. L2223-18 > >
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9 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L3125-1, Art. L3211-1, Art. L3211-1-1, Art. L3211-2, Sct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN, Sct. Chapitre II : Composition, Sct. Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées, Sct. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES, Sct. Chapitre unique :, Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES, Sct. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées, Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées, Art. L3421-2 > >
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1 créé
11 modifiés
1 abrogé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4124-1, Art. L4126-8, Art. L4132-6, Art. L4132-9, Art. L4137-3, Art. L4132-10, Art. L4133-1, Art. L4139-16, Art. L4141-7, Art. L4211-1, Art. L4241-1, Art. L4111-1, Art. L4126-6, Art. L4221-1, Art. L4221-3, Art. L4221-7 > >
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16 modifiés