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Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016

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Chapitre V

Dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement qui relèvent du ministre de la défense

12

JORF n°0168 du 21 juillet 2016

Chapitre IV : Dispositions relatives à la suppression des commissions de bonification

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-loi n° 56-334

Art. 4

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-loi n° 58-347

Art. 5

1 version

1 modifié