Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1641-1, Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L1671-1 > >
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4 modifiés
JORF n°0168 du 21 juillet 2016
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1 > >
1 version
4 modifiés
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L3541-1, Art. L3551-1, Art. L3561-1, Art. L3571-1 > >
1 version
4 modifiés
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1 > >
1 version
4 modifiés
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L614-3, Art. L624-5, Art. L635-5 > >
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3 créés
Article 18
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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