Le chapitre III du titre II du livre Ier de la quatrième partie du même code est complété par une section 5 ainsi rédigée :

« Section 5
« Santé et sécurité au travail

« Art. L. 4123-19.-Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat. »