Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L111-19

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. L111-19

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Ajout d'une exception au calcul maximal d’emprise au sol pour le stationnement

Résumé. Les surfaces des aménagements liés aux transports peuvent être exclues du calcul maximal d'emprise au sol pour le stationnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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