Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015

Art. 15

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Transfert de compétences aux régions pour les gares routières

Résumé. Les régions, sauf Île-de-France et Lyon, prennent en charge les gares routières et aménagements pour les transports routiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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