Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L4316-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L4462-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général de la propriété des personnes publiques

.

Art. L2132-23

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Changement d'autorité pour la commission des personnels

Résumé. Les personnels de Voies navigables de France sont désormais commissionnés par leur directeur général et non plus par le ministre des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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