Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L4412-1

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Précision sur l'exception de péage pour le Rhin et la Moselle internationaux

Résumé. Le péage pour naviguer sur les voies fluviales publiques ne s'applique pas à la partie internationale du Rhin et de la Moselle, selon une convention spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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