Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'exception de péage pour le Rhin et la Moselle internationaux
Résumé. Le péage pour naviguer sur les voies fluviales publiques ne s'applique pas à la partie internationale du Rhin et de la Moselle, selon une convention spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :