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Changement de source d’information pour les vérifications des douaniers
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des douanes
Art. 67 quinquies
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Accès des agents des douanes aux données de santé pour le contrôle du tabac
Code des douanes · art. 67 quinquies (VT)
article 569 du code général des impôts
article L. 3512-24 du code de la santé publique
Règles des douanes
Code des douanes