Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 569

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Suppression du contrôle par un tiers indépendant pour les produits du tabac

Résumé. L'article abroge la règle qui imposait un contrôle par un tiers indépendant pour l'enregistrement et la traçabilité des données liées aux opérations d'importation et de commercialisation de produits du tabac.

A abrogé les dispositions suivantes :

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