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Suppression du contrôle par un tiers indépendant pour les produits du tabac
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code général des impôts, CGI
.
Art. 569
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance