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Modification des règles pour les coopératives agricoles à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-415 du 7 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. L572-4, Art. L571-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance