Ordonnance n°2016-415 du 7 avril 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L655-3-1

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Remplacement d'une référence dans le code du travail pour la gestion des déchets à Mayotte

Résumé. À Mayotte, une règle spéciale remplace une référence dans le code du travail pour la gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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