Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans tous les textes législatifs, les références à des dispositions modifiées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes issues de la présente ordonnance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales

Résumé. L'article met à jour les références légales dans les textes de loi pour refléter les modifications apportées par l'ordonnance.

Dans tous les textes législatifs, les références à des dispositions modifiées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes issues de la présente ordonnance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance