Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des règles de gestion pour les SICAV
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. L214-7-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Précision des articles applicables en Nouvelle-Calédonie
Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016 · art. 7
Modification des règles financières pour la Polynésie française
Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016 · art. 12
Modification de l'article L762-6 du Code monétaire et financier
Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016 · art. 17
Délégation de gestion pour les SICAV
Code monétaire et financier · art. L214-7-1 (V)
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier