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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 dite « OPCVM V »

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Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVMCode monétaire et financierà la société de gestion de portefeuille et au dépositaireCode monétaire et financierArt. L214-9 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-9-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : DépositaireCode monétaire et financierArt. L214-10 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-10-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-10-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-10-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-10-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-10-5 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-10-6 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-11 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-11-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-11-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-11-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-11-4 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Autres dispositions
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire, Art. L214-9, Art. L214-9-1, Sct. Paragraphe 2 : Dépositaire, Art. L214-10, Art. L214-10-1, Art. L214-10-2, Art. L214-10-3, Art. L214-10-4, Art. L214-10-5, Art. L214-10-6, Art. L214-11, Art. L214-11-1, Art. L214-11-2, Art. L214-11-3, Art. L214-11-4, Sct. Paragraphe 3 : Autres dispositions

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