Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L214-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire, Art. L214-9, Art. L214-9-1, Sct. Paragraphe 2 : Dépositaire, Art. L214-10, Art. L214-10-1, Art. L214-10-2, Art. L214-10-3, Art. L214-10-4, Art. L214-10-5, Art. L214-10-6, Art. L214-11, Art. L214-11-1, Art. L214-11-2, Art. L214-11-3, Art. L214-11-4, Sct. Paragraphe 3 : Autres dispositions

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Renforcement des règles pour les gestionnaires de fonds d'investissement

Résumé. La loi renforce les règles pour les gestionnaires de fonds d'investissement en précisant leurs responsabilités et en interdisant certains conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM : Obligations des acteurs financiersCode monétaire et financierà la société de gestion de portefeuille et au dépositaireCode monétaire et financierArt. L214-9 : Obligations des acteurs des OPCVM
→ Version 3 : Renforcement des obligations éthiques et clarification des interdictions
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire, Art. L214-9, Art. L214-9-1, Sct. Paragraphe 2 : Dépositaire, Art. L214-10, Art. L214-10-1, Art. L214-10-2, Art. L214-10-3, Art. L214-10-4, Art. L214-10-5, Art. L214-10-6, Art. L214-11, Art. L214-11-1, Art. L214-11-2, Art. L214-11-3, Art. L214-11-4, Sct. Paragraphe 3 : Autres dispositions

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