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Extension des politiques de rémunération aux sociétés de gestion d'OPCVM
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. L533-22-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance