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Modification des sanctions et pouvoirs des agents forestiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des catégories d’agents habilitésCode forestier (nouveau)Art. L153-6 : Contrôle des ressources forestières par les agents
→ Version 2 : Clarification des références législatives et attribution explicite des pouvoirsCode forestier (nouveau)Art. L163-17 : Sanctions pour entrave aux agents forestiers
→ Version 2 : Modification des sanctions applicables
- Code forestier (nouveau)Art. L153-5, Art. L153-6, Art. L163-17