Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de santé pour Wallis et Futuna
Résumé. L'ordonnance adapte les règles de santé pour Wallis et Futuna en modifiant les articles du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L4421-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L4421-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4423-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L4421-1, Art. L4421-14, Art. L4423-1