Retour à la section

Chapitre III

Auxiliaires médicaux

Article suivant

Article L4423-2

Dérogation à l'exercice de la profession d'infirmier dans les îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L4423-1

Article L4423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des articles relatifs aux infirmiers à Wallis-et-Futuna

Résumé Les lois françaises sur les infirmiers valent aussi à Wallis-et-Futuna, mais avec des changements pour s'adapter aux besoins locaux et sans certaines autorisations.

Les articles L. 4311-1 et L. 4311-12 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Les articles L. 4311-2 à L. 4311-5 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'exception des mots " ou titulaires des autorisations prévues aux articles L. 4311-9 et L. 4311-10 " de l'article L. 4311-2.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l’article L ... 12 et possibilité d’adaptation

Résumé des changements Le texte ajoute la référence à l’article L ... 12 comme applicable à Wallis‑et‑Futuna et précise que les dispositions peuvent être adaptées dans ce chapitre, alors qu’auparavant seule la référence à l’article L ... 11 était présente.

Les articles L. 4311-1 et L. 4311-12 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Les articles L. 4311-2 à L. 4311-5 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'exception des mots " ou titulaires des autorisations prévues aux articles L. 4311-9 et L. 4311-10 " de l'article L. 4311-2.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la portée territoriale

Résumé des changements La nouvelle rédaction précise que seul l’article L·4213·01 s’applique au territoire des îles Wallis et Futuna conformément à la loi du 26 janvier 2016, tandis que les articles suivants restent applicables mais excluent certains termes dans l’article deux.

En vigueur à partir du samedi 24 décembre 2016

L'article L. 4311-1 est applicable au territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa version résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Les articles L. 4311-2 à L. 4311-5 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'exception des mots " ou titulaires des autorisations prévues aux articles L. 4311-9 et L. 4311-10 " de l'article L. 4311-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les articles L. 4311-1 à L. 4311-5 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'exception des mots " ou titulaires des autorisations prévues aux articles L. 4311-9 et L. 4311-10 " de l'article L. 4311-2.