Code de la santé publique

Article L4421-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 4151-1, L. 4151-2 et L. 4151-4 aux îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, des lois particulières s'appliquent pour certains articles de santé.

L'article L. 4151-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. L'article L. 4151-2 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

L'article L. 4151-4 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021.

4 versions

4 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des références législatives applicables

Résumé des changements Les références législatives qui s’appliquent aux articles du code ont été mises à jour : l’article L 425–11 passe d’une loi de juillet 2019 à une loi de décembre 2023 pour le financement social, tandis que l’article L 425–14 bénéficie désormais d’une nouvelle référence en avril 2025 ; chaque article est désormais cité séparément.

L'article L. 4151-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. L'article L. 4151-2 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

L'article L. 4151-4 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour juridique : changement d’applicabilité pour l’article L 425 – 2

Résumé des changements L’article L 415‑2 est désormais régi par la loi du 24 juillet 2019 au lieu de la loi de 26 janvier 2016, tandis que les articles L 415‑1 et L 415‑4 restent soumis à cette dernière.

En vigueur à partir du samedi 27 juillet 2019

Les articles L. 4151-1 et L. 4151-4 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. L'article L. 4151-2 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’application aux trois articles

Résumé des changements Les trois articles (L 4151‑1, L 4151‑2 et L 4151‑4) sont désormais applicables à Wallis‐et‐Futuna, alors qu’auparavant seul l’article L 4151‑4 était concerné.

En vigueur à partir du samedi 22 juillet 2017

Les articles L. 4151-1, L. 4151-2 et L. 4151-4 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 décembre 2016

L'article L. 4151-4 est applicable au territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa version résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.