Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales dans le domaine de la santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 20 : Mise à jour des références législativesCode de la santé publiqueArt. L6147-3 : Rôles et missions de l'établissement public de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 3 : Révision de la référence légale pour la vente au détailCode de la santé publiqueArt. L4351-1 : Rôle et cadre légal du manipulateur d'électroradiologie médicale
→ Version 4 : Changement de référence législative relative aux actes assistés par pharmacien
-Code de la santé publiqueArt. L5121-1, Art. L6147-3, Art. L4351-1, Art. L5421-13, Art. L6141-7-1, Art. L1126-11, Art. L6132-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d’un critère clinique et mise à jour des références légalesCode de la sécurité socialeArt. L138-10 : Contribution des entreprises pharmaceutiques
→ Version 8 : Révision des références aux listes pharmaceutiquesCode de la sécurité socialeArt. L162-16-5 : Fixation du prix des médicaments remboursés
→ Version 8 : Révision du numéro d’article référencé
-Code de la sécurité sociale.Art. L162-17, Art. L138-10, Art. L162-16-5, Art. L162-17-4
A modifié les dispositions suivantes :