Ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L5121-1, Art. L6147-3, Art. L4351-1, Art. L5421-13, Art. L6141-7-1, Art. L1126-11, Art. L6132-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L162-17, Art. L138-10, Art. L162-16-5, Art. L162-17-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. L313-12

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Modification des références légales dans le domaine de la santé

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du code de la santé publique et d'autres codes pour mettre à jour les références légales, ajouter des activités pharmaceutiques en commun dans les groupements hospitaliers, et exiger des essais cliniques pour les médicaments avant leur remboursement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004Art. 3 → Version 2
-Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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