A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5121-1 → Version 20Code de la santé publiqueArt. L6147-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L4351-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L5421-13 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L6141-7-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L1126-11 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L6132-3 → Version 6
-Code de la santé publiqueArt. L5121-1, Art. L6147-3, Art. L4351-1, Art. L5421-13, Art. L6141-7-1, Art. L1126-11, Art. L6132-3
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004Art. 3 → Version 2
-Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-17 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L138-10 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L162-16-5 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L162-17-4 → Version 15
-Code de la sécurité sociale.Art. L162-17, Art. L138-10, Art. L162-16-5, Art. L162-17-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L313-12 → Version 16
-Code de l'action sociale et des famillesArt. L313-12